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Agence de rencontre accord. L'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence internationale de l'Energie atomique

En effet, suivant l'article 57 de la Charte, les organisations intergouvernementales reliées à l'O.

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Les dispositions pertinentes de la Charte prévoient un certain nombre de conditions de fond et de forme que doit remplir une organisation intergouvernementale pour devenir une institution spécialisée.

Aux fins de la présente note, il suffit de rappeler que l'accord avec une telle organisation, en vue de sa transformation en institution spécialisée, est négociée et conclue par le Conseil Economique et Social, puis approuvé par l'Assemblée Générale.

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Le Conseil reçoit des rapports des Institutions spécialisées et constitue l'organe principal de coordination en ce qui concerne les activités de celles-ci. Lors de l'élaboration du statut de l'Agence, il a été décidé que la nouvelle Organisation devrait entretenir avec l'O.

En effet, l'Agence est appelée à agir dans un domaine qui touche de très près au maintien de la paix et de la sécurité internationale, ainsi qu'au développement économique, toutes questions qui relèvent de la compétence des Nations Unies. La délimitation des compétences entre l'Agence et l'O.

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Le Statut de l'Agence comporte, à la différence des instruments fondamentaux des Institutions spécialisées, de nombreuses dispositions concernant les relations avec l'O. Parmi ces dispositions, indiquons celles suivant lesquelles l'Agence est tenue de fournir des rapports réguliers à l'Assemblée Générale et des rapports occasionnels au Conseil de Sécurité et au Conseil Economique et Social, ainsi que de signaler à l'Assemblée Générale et au Conseil de Sécurité toute violation de certaines des obligations assumées par ses Membres.

Il est donc clair que l'organe agence de rencontre accord l'O. Cette constatation suffit déjà à établir agence de rencontre accord différence entre l'Agence et les Institutions spécialisées. Par ailleurs, au cours de la phase d'élaboration du Statut, l'Assemblée seule a discuté le projet, tandis que normalement, agence de rencontre accord s'est agi de la création d'une organisation intergouvernementale ayant vocation à devenir une institution spécialisée, c'est le Conseil Economique et Social qui a joué un rôle actif 4.

Ce Conseil n'a joué aucun rôle dans la négo- 2 O. Il ressort donc des considérations qui précèdent qu'au point agence de rencontre accord vue strictement juridique l'Agence ne saurait être assimilée à une institution spécialisée, point de vue agence de rencontre accord a été confirmé à l'occasion de l'élaboration du Statut, ainsi qu'au sein de l'Assemblée Générale 6. Cette dernière expression n'est d'ailleurs pas utilisée dans l'instrument que nous étudions.

Cette disposition diffère de celle figurant dans les accords conclus avec les Institutions spécialisées par le caractère nettement subordonné attribué à l'Agence par rapport à l'O. Elle reconnaît les responsabilités de l'O. Il est intéressant de comparer cette expression avec celle figurant dans les accords conclus avec le F. I, et la B.

Cependant aucune des parties n'est obligée de communiquer des informations dont agence de rencontre accord divulgation lui paraîtrait constituer un manquement à la confiance mise en elle par ceux qui les ont fournis.

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Cette disposition risque de réduire le flot d'informations provenant de l'Agence. Ajoutons qu'une disposition semblable protégeant encore davantage les informations considérées comme confidentielles figure dans les accords conclus par l'O. Seuls deux accords confèrent, sur ce point, des compétence à l'O. Elle saisit le Conseil de Sécurité et l'Assemblée Générale de certaines violations de son statut.

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Elle présente des rapports au Conseil de Sécurité, lorsqu'elle le juge nécessaire ou lorsque ce Conseil le lui demande et elle l'informe des questions se posant dans le cadre de ses activités et relevant de la compétence de ce Conseil.

Sur ce point, la différence avec les autres Institutions spécialisées est très sensible puisque celles-ci présentent leurs rapports au Conseil Economique et Social et qu'elles relèvent normalement de ce Conseil. L'article V de l'accord avec l'Agence est plus impératif: L'accord avec l'Agence ne prévoit pas de consultations préalables, et il dispose que les questions proposées par l'Agence seront notifiées au Secrétaire général de l'O.

Ainsi, chacun des organes principaux de l'O.

En revanche, une agence de rencontre accord question n'est pas automatiquement inscrite à l'ordre du jour provisoire de ces organes 9 biset il semble ressortir des travaux préparatoires que le Secrétaire général dispose en la matière d'une certaine latitude du moins en ce qui concerne le mécanisme ou la procédure qu'il emploiera pour porter la question à l'attention de l'un de ces organes.

Par rapport à ces dispositions, celles qui figurent dans l'accord avec l'Agence présentent des différences mineures. Le Secrétaire général de l'O. Il peut être invité aux autres réunions convoquées par l'Agence et au cours desquelles seront examinées des questions intéressant VO.

Le Directeur général de l'Agence ou son représentant a un droit inconditionnel d'assister, à titre consultatif aux séances plénières de l'Assemblée générale et de participer, sans droit de vote aux séances des Commissions de l'Assemblée, à celles du Conseil Economique et Social, du Conseil de Tutelle et de leurs organes subsidiaires. Il peut assister aux séances du Conseil de Sécurité lorsqu'il y est invité par ce dernier, et lui apporter informations et assistance.

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Il semble donc qu'en la matière les droits reconnus à chacune des deux organisations ne s'équilibrent pas exactement et que l'Agence bénéficie de droits plus étendus que l'O. La plupart des instruments liant les institutions spécialisées à l'O.

On sait cependant que sur le plan administratif, la coordination des activités poursuivies dans le cadre du programme élargi financé par un fonds unique, est assurée au agence de rencontre accord du Comité administratif de coordination, du Bureau de l'Assistance technique 12 et au moyen de représentants résidents qui sont chargés de la coordination sur place, dans les pays assistés. Au cours des négociations de l'accord que nous analysons, deux thèses opposées furent soutenues.

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Suivant la première, l'Agence devrait utiliser au maximum les mécanismes existants. Cette thèse soutenue notamment par les représentants de l'O. Au contraire, le représentant des Etats-Unis rappelait qu'au 6 O. En réalité, le débat avait un arrière plan politique. Au sein de l'Agence, le Conseil des Gouverneurs joue agence de rencontre accord rôle capital dans l'élaboration des programmes et la composition de ce Conseil résulte d'un dosage soigneusement élaboré en vue d'assurer un équilibre politique délicat.

Certains pays voulaient donc éviter que les organes administratifs et éventuellement délibérants du programme élargi, ne viennent exercer une certaine influence sur les activités de l'Agence. Aussi l'article XV de l'accord a-t-il été rédigé d'une façon très vague. Les deux organisations conviennent de prendre les mesures nécessaires pour coordonner leurs activités de façon effective, dans le cadre actuel du système de coordination de l'assistance technique. Il n'y a donc pas d'engagement précis en ce qui concerne la coordination elle-même.

Par ailleurs, l'Agence accepte agence de rencontre accord l'utilisation en commun des services disponibles, mais seulement dans la mesure du possible.

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Enfin, l'O. Ce texte vague ne préjuge pas de l'avenir et laisse une grande latitude à l'Agence qui pourra se faire représenter au B. Les institutions doivent, au cours de la préparation de leurs budgets, procéder à des échanges de vues avec l'O.

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Le projet de budget des institutions est communiqué à l'Assemblée générale en même temps qu'à leurs membres respectifs. L'Assemblée peut faire, au sujet du projet ou du budget adopté, des recommandations générales ou touchant tel ou tel point particulier Les dispositions figurant dans l'accord conclu avec l'Agence restreignent les compétences de l'O. En effet, la procédure budgétaire prévue par le Statut de l'Agence est d'une nature particulière.

L'adoption du budget relève de la rencontre 85670 conjointe du Conseil des Gouverneurs et de la Conférence générale. L'Agence a deux budgets: On a donc voulu éviter que l'Assemblée générale où tous les Membres de l'O. Ce contrôle limité et a posteriori risque d'être inopérant Il semble bien que lors des travaux préparatoires, l'autorisation de l'Assemblée était envisagée comme devant revêtir un caractère général Cependant l'article X de l'accord avec l'Agence, dispose que l'O.

C'est par une résolution spéciale rappelant et notant les dispositions de l'article 96 de la Charte, de l'article XVII du Statut de l'Agence et de l'article X agence de rencontre accord l'accord, que l'Assemblée a autorisé l'Agence à demander des agence de rencontre accord de rencontre accord à la Cour Cette procédure spéciale s'explique par le fait que suivant l'article 96 de la Charte seuls les institutions spécialisées et les organes des Nations Unies peuvent, à cet effet, recevoir l'autorisation de l'Assemblée.

Or, il appert qu'au point de vue strictement juridique, l'Agence n'est ni une institution spécialisée, ni un organe de l'O.

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Il y aurait donc contradiction entre avis de recherche femme 96 de la Charte et XVII du Statut de l'Agence, auquel cas, la première de ces dispositions devrait nécessairement prévaloir.

Il appartiendra à la Cour, si elle est saisie par l'Agence d'une demande d'avis, de décider de sa compétence. On peut faire à ce sujet les brèves remarques suivantes. Le agence de rencontre accord de l'article 96 est de maintenir la fonction consultative dans le cadre de la agence de rencontre accord des Nations Unies dont la Cour constitue l'organe judiciaire principal.

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Or, l'Agence a avec l'O. Toujours est-il qu'au point de vue de leur relation avec l'O. Remarquons par ailleurs que cette différence est essentiellement formelle: Mais suivant l'article 60 de la Charte, l'Assemblée conserve une compétence générale en ce qui concerne les questions visées dans le agence de rencontre accord X de la Charte et, d'autre part, les articles 63 et 64 qui traitent des questions dont nous nous occupons, revêtent un caractère simplement permissif et non impératif Enfin, le Statut de l'Agence a été adopté à l'unanimité, par les représentants de 81 Etats, presque tous Membres de l'O.

Il semble donc y avoir un consensus général sur la compatibilité de l'article XVII du Statut agence de rencontre accord l'Agence avec l'article 96 de la Charte Or la Cour Permanente et la Cour Internationale ont eu souvent recours à l'interprétation pratique ou contemporaine d'un traité, en d'autres termes, elles ont pris en considération l'attitude des parties dans l'application et l'exécution de ce traité.