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    Pièces requises 1 - Preuve de agence rencontre gaspe nationalité et de l'identité du demandeur L'original ou la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépot de la demande d'inscription.

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    A défaut d'un tel document, consulter le tableau ci-joint ou contacter le service des élections 2 - Justificatif de l'attache à la commune Vous avez votre domicile sur la commune: Qualité de contribuable Figurer l'année de la demande, pour la agence rencontre gaspe ème fois sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales.

    Consulter le tableau ci-joint ou contacter le service des élections. Personnes sans domicile Agence rencontre gaspe de l'organisme d'accueil doit figurer depuis au moins 6 mois sur la CNI durée constatée à partir de la date de délivrance de la Agence rencontre gaspe.

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    Fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par l'organisme d'accueil et établissant son lien avec l'électeur depuis au moins 6 mois à la date de la demande d'inscription: Modèle à télécharger 3 - Cas particulier des français établis à l'étranger Les Français établis à l'étranger devront s'inscrire sur les listes électorales consulaires ou sur celles de leur commune française de rattachement.

    Agence rencontre gaspe double inscription n'est plus possible. Si vous souhaitez opter pour une inscription à Saint-Etienne, vous devez demander au préalable agence rencontre gaspe radiation de la liste consulaire.

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    Si vous n'avez pas effectué cette démarche, votre demande d'inscription sur la liste communale sera invalidée par l'INSEE. Informations complémentaires La radiation se fait automatiquement.

    Pour toute information, s'adresser à la mairie du nouveau domicile.

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    Consultation des agence rencontre gaspe électorales Toute personne peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie.

    Elle doit être électeur même dans une autre commune et doit s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales. Les partis et groupements politiques disposent du même droit. Contacts Service Elections: Porte1er étage de l'Hôtel de Agence rencontre gaspe, du lundi au jeudi de 08h45 à 17h00 le vendredi de 08h45 à 16h30 04 77 48 60 60 Retour en haut.

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